Tout ce que vous devez savoir sur l’ERP par Diag360
Vente ou Location & ERP
Vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier, vous être très probablement concernée par l’obligation de réaliser un Etat des Risques et Pollution de votre bien.
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Qu’est-ce que l’ERP et quel est son objectif ?
L’ERP, ou État des Risques et Pollutions, est un document officiel établi dans le cadre de la réglementation française sur les risques naturels, technologiques et environnementaux (RNTPE). Il vise à informer les acquéreurs et les locataires potentiels sur les risques encourus en raison de la situation géographique du bien immobilier.
L’objectif principal de l’ERP est d’assurer la sécurité des occupants et des futurs propriétaires ou locataires en les informant sur les risques majeurs susceptibles de concerner le bien immobilier.
Quand faut-il réaliser un ERP ?
L’ERP doit être réalisé dès lors qu’un bien immobilier est mis en vente ou en location dans une zone définie par la réglementation comme présentant des risques naturels, technologiques ou environnementaux
Qui est responsable de la réalisation de l’ERP ?
La responsabilité de réaliser l’ERP incombe au propriétaire du bien immobilier concerné. Il doit faire appel à un professionnel certifié pour effectuer cette évaluation.
Qui peux réaliser l‘ERP de mon bien?
Les Diagnostics obligatoires pour la vente, la location ou avant travaux doivent être réalisé par des professionnels certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Ces experts possèdent les compétences nécessaires pour effectuer des diagnostics précis et fiables.
Pourquoi choisir DIAG360 pour votre ERP?
DIAG360, opère à Lille et ses environs depuis plusieurs années et est reconnu pour son expertise et son professionnalisme dans la réalisation de diagnostics immobiliers. Nos experts certifiés garantissent des diagnostics conformes à la réglementation en vigueur et fournissent des recommandations personnalisées pour vous aider dans vos projets.
Quelles sont les informations fournies dans un ERP ?
Un ERP contient des informations détaillées sur les risques identifiés pour le bien immobilier concerné. Cela inclut les risques naturels tels que les inondations, les séismes, les risques technologiques comme la proximité d’installations industrielles, et les risques environnementaux comme la pollution des sols ou la présence d’amiante.
Y a-t-il des exceptions à l’obligation de réaliser un ERP ?
Certaines transactions immobilières sont exemptées de l’obligation de fournir un ERP, notamment les ventes judiciaires ou les locations saisonnières. Cependant, dans la plupart des cas, la réalisation de l’ERP est obligatoire.
Combien de temps l’ERP est-il valide ?
L’ERP est valide pendant une durée de 6 mois à compter de sa date de réalisation. Au-delà de cette période, une nouvelle évaluation peut être nécessaire si le bien immobilier est toujours en vente ou en location
Quelles obligations et sanctions éventuelles en cas d’absence d’ERP ?
Le non-respect de l’obligation de réaliser un ERP peut entraîner des sanctions financières et des conséquences juridiques. En cas de litige, l’absence d’ERP peut également entraîner l’annulation de la vente ou de la localisation du bien immobilier concerné. Il est donc essentiel de se conformer à cette réglementation pour éviter tout problème potentiel.
