Le mesurage loi Boutin à Lille et ses environs.
La loi Boutin impose de mentionner la surface habitable dans le bail de tout logement loué à titre de résidence principale. DIAG360 réalise le métrage à Lille et dans la métropole, vide ou meublé.
- Obligatoire à chaque mise en location, vide comme meublée
- Surface habitable : seules les pièces d’au moins 1,80 m sous plafond
- Pas de durée de validité, à refaire si la surface change
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Demander mon devisQu’est-ce que la loi Boutin et quel est son objectif ?
La loi Boutin a introduit l’obligation de réaliser un diagnostic de surface habitable. Cette mesure vise à garantir la transparence dans les contrats de location. Son objectif principal est d’assurer que les locataires disposent d’une information précise sur la superficie habitable du logement qu’ils envisagent de louer.
Ce diagnostic doit être réalisé à chaque mise en location d’un bien à usage d’habitation, que la location soit vide ou meublée, et avant la signature du contrat.
Le propriétaire bailleur est responsable de faire établir ce métrage par un professionnel certifié, équipé du matériel de mesure adéquat et connaissant la réglementation applicable.
Quelles informations fournit le mesurage Boutin ?
Ce diagnostic fournit la superficie habitable du logement, en excluant les surfaces non habitables : murs, escaliers, balcons, terrasses. Seules les pièces d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre sont prises en compte.
Plus précisément, la surface habitable correspond à la superficie de plancher construite, après déduction des murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Les terrasses, vérandas, balcons, caves, garages et autres locaux non habitables n’entrent pas dans le calcul. La surface habitable ne comprend donc que les espaces clos et couverts réellement utilisables.
Loi Boutin ou loi Carrez ?
Les deux métrages n’obéissent pas aux mêmes règles et ne concernent pas les mêmes opérations.
Loi Boutin — la location
Elle concerne la location de logements et impose la déclaration précise de la surface habitable du logement loué. Elle s’applique aussi à la location meublée à titre de résidence principale, selon les mêmes critères de calcul qu’une location vide. Elle ne s’applique pas aux locations meublées de courte durée destinées à une clientèle de passage.
Surface habitableLoi Carrez — la vente
Elle s’applique lors de la vente de biens immobiliers en copropriété et exige la mention de la superficie privative du bien. Dans un cas comme dans l’autre, un diagnostiqueur immobilier est en mesure d’effectuer le mesurage.
Superficie privative
Comment DIAG360 réalise votre mesurage Boutin
Notre méthodologie repose sur des outils de mesure précis et des techniques de relevé rigoureuses. Nos experts effectuent un examen minutieux du bien, en prenant en compte chaque détail de sa construction, afin de fournir une mesure exacte de la superficie habitable. Cette expertise nous permet de garantir une fiabilité et une précision optimales dans la réalisation de votre métrage loi Boutin.
DIAG360 opère à Lille et ses environs depuis plusieurs années, et réalise l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, y compris les mesurages loi Boutin et loi Carrez. Nos experts certifiés garantissent des métrages conformes à la réglementation en vigueur.
Questions fréquentes sur le mesurage Boutin
Quelle est la durée de validité d’un mesurage Boutin ?
Ce diagnostic n’a pas de durée de validité spécifique. Il doit être refait en cas de modification significative de la surface habitable du bien.
Quelles sont les exceptions à l’obligation ?
Les exceptions concernent les logements de moins de 9 mètres carrés, les emplacements saisonniers, les logements de fonction et les logements sociaux.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Le non-respect peut entraîner des sanctions financières pour le propriétaire bailleur, ainsi que la nullité du contrat de location. Il est donc essentiel de s’y conformer pour éviter tout litige avec les locataires.
La loi Boutin s’applique-t-elle à la location meublée ?
Oui, dès lors que le logement est loué à titre de résidence principale. La surface habitable doit alors figurer au bail, calculée selon les mêmes critères qu’une location vide. Les meublés de courte durée pour une clientèle de passage en sont exclus.
Quels autres diagnostics pour une mise en location ?
Le métrage Boutin s’ajoute généralement au DPE, au diagnostic électricité et, selon l’âge du bien, au CREP plomb. Le simulateur ci-dessus établit la liste exacte.
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